Politique de confidentialité

1. Identité de CookieScript

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de confidentialité, contactez CookieScript via les coordonnées ci-dessous :

Objectis Ltd.
Laisves st. 60
LT-05120 Vilnius
Lituanie
Numéro d'enregistrement de la société : 304037472

2. Quelles sont les informations que nous collectons ?

Vous pouvez visiter notre site de manière anonyme, bien que des cookies soient utilisés pour identifier votre session.

2.1. Données du formulaire de contact

Si vous choisissez d'utiliser le formulaire de demande de renseignements sur notre site Web, les coordonnées de base sont recueillies, telles que l'adresse électronique et le nom de la personne de contact

2.2. Données relatives au compte

Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, nous recueillons et stockons votre adresse électronique.

2.3. Données relatives à l'adhésion

Afin d'établir une facture pour les services payants, nous devons également recueillir des coordonnées supplémentaires sur vous ou sur votre entreprise, telles que le nom complet, l’adresse électronique, l'adresse de contact, le nom de l'entreprise et son activité. Nous ne recueillons ni ne stockons les informations relatives à votre carte de crédit. Tous les paiements sont collectés à l'aide des systèmes de traitement des paiements PayPal ou Stripe, c'est pourquoi nous stockons également les identifiants de transaction PayPal ou Stripe.

2.4. Données relatives aux éléments CookieScript

Lorsque vous créez ou modifiez un élément CookieScript, nous recueillons votre saisie directe, soit un nom de domaine de site Web utilisant le service CookieScript (le « Service ») et le contenu et les paramètres potentiels de la boîte de notification pop-up de la Politique en matières de cookies (le « Pop-up ») présentés au visiteur du site Web (« Utilisateurs finaux »).

2.5. Données relatives à l'Utilisateur final

Les données de l'Utilisateur final peuvent être collectées uniquement si vous avez un abonnement au site CookieScript. S'il est activé, le Service peut automatiquement enregistrer les données suivantes sur les Utilisateurs finaux :

  • Une clé anonyme et aléatoire (la « Clé ») ;
  • Le choix de l'Utilisateur final (accepter ou rejeter) ;
  • L'adresse IP anonyme de l'Utilisateur final (les derniers chiffres après « . » sont mis à 0) ;
  • Date et heure de l'accord/du rejet de l'Utilisateur final ;
  • La page où le consentement a été donné/révoqué ;
  • L'agent de navigation de l'Utilisateur final.

La Clé et l'État du consentement sont enregistrés dans le navigateur de l'Utilisateur final sous la forme d'un cookie propriétaire appelé « CookieScriptConsent », au format JSON crypté. Ces informations sont ensuite utilisées par le Service pour se souvenir du choix de l'Utilisateur final. La Clé se trouve au niveau de la Bannière de consentement aux cookies > onglet À propos des cookies. La Clé peut également être utilisée comme preuve du consentement de l'Utilisateur final. La Clé n'est pas considérée comme une information personnellement identifiable.

2.6. Données générées automatiquement

Le Service génère automatiquement des données statistiques (si elles sont activées dans les paramètres de l'élément CookieScript), à savoir le nombre de clics sur chaque bouton de la fenêtre contextuelle et les préférences de catégories de cookies. Ces données sont agrégées (clics par jour) et ne peuvent pas être utilisées pour identifier un Utilisateur final particulier.

3. À quelles fins utilisons-nous vos informations ?

Toutes les informations que nous recueillons peuvent être utilisées à l’une ou à plusieurs des fins suivantes :

  • Pour répondre à votre demande ;
  • Pour vous contacter au sujet de nos services ;
  • Pour vous identifier en tant que partie contractante ;
  • Pour permettre à CookieScript d'émettre des factures valides et de traiter les transactions ;
  • Pour vous permettre une connexion sécurisée au sein du Service ;
  • Pour permettre le traitement automatisé des abonnements ;
  • Pour vous fournir des informations générées automatiquement sur les clics de l'Utilisateur final sur les boutons pop-up.

4. Base légale

4.1. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données est basé soit sur votre consentement, soit sur la nécessité de traitement dans le cadre de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat, cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b).

Si vous êtes résident de l'EEE, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

  • Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un e-mail à support@cookie-script.com. Vous pouvez également supprimer les informations de votre compte en cliquant sur le bouton « Supprimer le profil » dans votre compte > section Profil.
  • En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou solliciter la portabilité de vos informations personnelles. Là encore, vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à support@cookie-script.com.
  • De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
  • Vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

4.2. Conformité à la loi Children’s Online Privacy Protection Act

CookieScript est en conformité avec les exigences du RGPD 2018. Nous ne collecterons pas intentionnellement d’informations de personnes âgées de moins de 13 ans. Notre site Web et nos services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 13 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

CookieScript ne stocke pas d'informations personnelles sur vous, ni en ligne ni sur un cloud, si ces organisations ne se conforment pas au RGPD. DigitalOcean, LLC, Amazon Web Services, Inc. et Hetzner Online GmbH le font.

5.1. Confidentialité

Toutes les données sont protégées par un accès avec mot de passe. Nous ne demandons ni ne conservons aucune information financière, telle que vos coordonnées bancaires. Tout le personnel et les sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité si la confidentialité totale ne fait pas partie de l'accord principal entre les parties.

5.2. Transparence

CookieScript vous tiendra informé(e) des changements dans les processus de protection de la confidentialité et de la sécurité des données, y compris les pratiques et les politiques. Vous pouvez à tout moment demander des informations sur où et comment sont stockées, sécurisées et utilisées les données.

5.3. Surveillance

CookieScript utilise différents outils de surveillance internes et externes pour assurer la haute performance et la disponibilité du système.

5.4. Notification de violation des données personnelles

Dans le cas où vos données sont compromises, CookieScript vous notifiera et notifiera l'ICO dans les 72 heures par e-mail en informant de l'étendue de la violation, des données affectées, de tout impact sur le Service, et de notre plan d'action en termes de mesures visant à sécuriser les données et à limiter tout effet préjudiciable possible sur les personnes concernées.

La « Violation des données personnelles » désigne une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentels ou illégaux à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées dans le cadre de la fourniture du service.

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les sites Web utilisent des cookies pour aider les utilisateurs à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web peuvent être installés sans votre autorisation. Tous les autres cookies doivent être approuvés avant de pouvoir être installés dans le navigateur.

  • Cookies strictement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires habilitent des fonctionnalités de base du site Web telles que la connexion des utilisateurs et la gestion des comptes. Le site Web ne peut pas être utilisé correctement sans les cookies strictement nécessaires.
  • Cookies de ciblage. Les cookies de ciblage sont utilisés pour identifier les visiteurs sur différents sites Web, par exemple les partenaires de contenu, les réseaux de bannières. Ces cookies peuvent être utilisés par les entreprises pour créer un profil des intérêts des visiteurs ou afficher des publicités pertinentes sur d'autres sites Web.
  • Cookies de performance. Les cookies de performance sont utilisés pour voir comment les visiteurs utilisent le site Web, par exemple les cookies d'analyse. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement un visiteur spécifique.

Vous pouvez modifier votre consentement à l'utilisation des cookies ci-dessous.

7. Est-ce que nous divulguons des informations à des parties extérieures ?

CookieScript ne vend, n'échange, ni ne transfère à des tiers des informations personnelles.

Cela n'inclut pas les tiers de confiance ou les sous-traitants qui nous aident à exploiter notre site Web, à mener nos affaires ou à vous servir. Ces parties de confiance peuvent avoir accès à des informations personnellement identifiables selon les besoins et seront contractuellement tenues de garder vos informations confidentielles.

Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons qu'il est approprié de le faire pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autres personnes.

7.1. Sous-traitants/tiers de confiance

Les sous-traitants de CookieScript sont :

  • DigitalOcean, LLC
  • Amazon Web Services, Inc.
  • Hetzner Online GmbH
  • PayPal Pte. Ltd.
  • Stripe Payments Europe Ltd.

Ces deux entreprises ont mis en application toutes les normes nécessaires pour se conformer au RGPD.

7.2. Divulgation légalement requise

CookieScript ne divulguera pas les données du client aux forces de l'ordre, sauf demande de votre part ou si la loi l'exige. Lorsque les gouvernements font une demande légale de données de clients de CookieScript, nous nous efforçons de limiter la divulgation. CookieScript ne divulguera que les données spécifiques mandatées par la demande légale pertinente.

Si vous êtes contraint de divulguer vos données, CookieScript vous en informera rapidement et fournira une copie de la demande, sauf si la loi l'interdit.

8. Services de tierces parties

Vous pouvez accéder à des services tiers à travers les Services, par exemple en cliquant sur les liens vers ces services tiers à partir des Services. Nous ne sommes pas responsables des politiques et/ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers, et nous vous encourageons à examiner attentivement leurs politiques de confidentialité.

​9. Où stockons-nous les informations ?

Aucune donnée stockée ne sera transférée, sauvegardée, et/ou récupérée par CookieScript en dehors de l'Union européenne. CookieScript exige également de ses sous-traitants et de ses sous-processeurs soit de stocker les données dans l'Union européenne, soit d'adhérer au Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

9.1. Emplacement des données personnelles

Toutes les données et bases de données sont stockées sur le fournisseur de CookieScript, DigitalOcean, LLC à Amsterdam. Les bases de données et les fichiers sont continuellement sauvegardés pour permettre la restauration à n'importe quel moment dans une période de rétention de 30 jours. Les sauvegardes sont stockées sur un stockage de fichiers au même endroit géographique que la base de données.

10. Accès aux données

Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez accéder aux informations associées à votre Compte en vous connectant à nos Services.

Vous pouvez à tout moment demander que CookieScript confirme si oui ou non des données personnelles vous concernant sont traitées.

Sur votre page Compte, vous pouvez à tout moment exporter une copie des données, que vous pouvez transmettre à un autre responsable du traitement des données.

11. Demande de rectification, de restriction ou d'effacement des données personnelles

11.1. Rectification

Vous pouvez à tout moment obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.

11.2. Restriction du traitement des données personnelles 

Vous pouvez à tout moment demander à CookieScript de restreindre le traitement de vos données personnelles lorsqu'une des situations suivantes s'applique :

  • si vous contestez l'exactitude des données personnelles, pour une période permettant à CookieScript de la vérifier ;
  • si le traitement est illégal et que vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez la restriction de leur utilisation à la place ; ou
  • si CookieScript n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais qu'elles sont requises par vous pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

11.3. Effacement

Vous pouvez demander sans délai excessif l'effacement des données personnelles vous concernant, et CookieScript devra effacer les données personnelles sans délai excessif si l'un des cas suivants s'applique :

  • si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé, et s'il n'y a pas d'autre motif légal pour le traitement ;
  • si les données personnelles ont été traitées illégalement ; ou
  • si les données personnelles doivent être effacées en conformité avec une obligation légale en vertu du droit européen ou national.

Vous pouvez également supprimer vous-même les données de votre compte sur la page Compte. Si des données d'Adhésion sont associées à votre compte, elles ne seront pas supprimées automatiquement lorsque vous supprimerez les données de votre Compte.

12. Conservation des données

12.1. Politique de conservation des données

En raison de la réglementation fiscale, les données d'Adhésion seront conservées jusqu'à trois années fiscales à compter de l'annulation de votre compte de Service.

Les données de l'Utilisateur final et les données du Compte seront effacées immédiatement si vous supprimez le profil dans les paramètres du compte du Service ou si vous demandez la suppression de vos données.

12.2. Conservation des données pour le respect des exigences légales

Vous ne pouvez pas demander à CookieScript de modifier l'une des périodes de rétention par défaut, sauf raisons liées à la conformité aux lois et règlements pertinents.

13. Votre consentement

En utilisant notre site et/ou notre Service, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

En utilisant notre Service, vous acceptez les conditions d'utilisation.

14. Modifications de notre Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, veuillez donc la consulter fréquemment. Si nous changeons matériellement la manière dont nous utilisons ou partageons les informations personnelles précédemment collectées auprès de vous par le biais de notre Service, nous vous en informerons par le biais de notre Service.

Les modifications de la Politique de confidentialité apparaîtront sur cette page, et la date de modification de la Politique de confidentialité sera mise à jour (la date figurant en haut de cette page).

15. Réclamation

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles par CookieScript auprès de l'Inspection nationale de la protection des données https://www.ada.lt.